La France veut lutter contre les délocalisations dans l'audiovisuel dans le cadre de la nouvelle directive européenne "Télévision sans frontières", ont annoncé les ministres des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy et de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. "Un accord s'est (...) dessiné pour insérer des dispositions nouvelles visant à lutter efficacement contre les délocalisations abusives dans le domaine audiovisuel", précisent les ministres dans un communiqué à l'issue d'une rencontre, au ministère des Affaires étrangères, avec des professionnels de l'audiovisuel. La France "souhaite réaffirmer sa détermination à ce que soient soutenues la production et la diffusion d'oeuvres européennes émanant notamment de producteurs indépendants", soulignent MM. Douste-Blazy et Donnedieu de Vabres. Ils précisent que le texte de la nouvelle directive "va faire l'objet d'une négociation, notamment à Liverpool du 20 au 22 septembre prochains" afin de l'adapter aux nombreuses évolutions technologiques (télévision numérique terrestre, diffusion d'images et sons sur internet et sur téléphone portable) intervenues depuis son adoption. La directive télévision sans frontières (TVSF) établit depuis octobre 1989 le cadre réglementaire général pour les activités de télévision au sein de l'Union européenne. Déjà modifiée en 1997, cette directive fait l'objet depuis 2003 d'un examen qui pourrait aboutir à l'adoption avant la fin de l'année par la Commission européenne d'une proposition de révision du texte. Dans le cadre de la directive TVSF, les chaînes de télévision doivent réserver la majorité de leur temps de diffusion à des oeuvres européennes. Elles doivent aussi "consacrer au moins 10% de leur temps de diffusion ou 10% de leur budget de programmation à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants.