Deux jeunes hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à huit mois de prison avec sursis pour avoir mis au point des système de piratage, accessibles sur internet, des bouquets cryptés de TPS, Canal+ et Canal Satellite. Rodolphe Stoclin et Jean Fouquet, 24 ans, devront également payer solidairement 40.000 euros à TPS et 10.000 euros pour le préjudice moral. Pour Canal+ et Canal Satellite, les deux hommes devront s'acquitter de 25.000 euros chacun. Via un site internet mis en ligne en juillet 2001, Rodolphe Stoclin, lycéen au moment des faits et Jean Fouquet fournissaient, moyennant rétribution, des codes, des programmes, des logiciels et une documentation permettant aux internautes de réaliser eux-mêmes leurs cartes de piratage. Dans ce dossier, quinze autres personnes, majoritairement des hommes et clients des principaux prévenus, ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 500 euros, des sommes bien inférieures à celles requises par le procureur lors de l'audience du 15 février. Pour les dommages et intérêts, le tribunal a accordé aux plaignants la moitié de ce qu'ils avaient réclamé. Parmi les fraudeurs figure un professeur de M. Stoclin. C'est la cellule de veille Internet de la gendarmerie qui avait découvert la fraude. Selon TPS, 2.617 internautes ont utilisé les notices illicites. Le site, qui a fonctionné pendant deux ans, a été visité 145.000 fois. Canal+ a affirmé qu'elle avait été contrainte de vendre sa filiale italienne, Tele Piu, à cause du piratage estimé à 800.000 abonnés.