Pierre Lellouche (UMP) a annoncé mardi qu'il allait proposer que l'interdiction d'une chaîne TV satellitaire diffusant des propos racistes ou antisémites soit du ressort du ministre de l'Intérieur et non plus du Conseil d'Etat. Le député de Paris a précisé dans les couloirs de l'Assemblée nationale qu'il avait "déjà préparé" un texte en ce sens destiné à modifier la loi dite "paquet Télécoms" du 9 juillet dernier. "Je vais le diffuser auprès de tous mes collègues mercredi" et "je demanderai son inscription dans une niche parlementaire très rapidement", a-t-il ajouté. La loi dite "paquet Télécom" ayant été adoptée définitivement, les parlementaires ne peuvent la modifier que par le biais d'une proposition de loi. "J'en ai parlé au Premier ministre et au groupe mardi matin", a-t-il déclaré. "Nous allons donc voter" une disposition "qui prévoit que, dès lors qu'une violation flagrante des lois françaises sur le racisme ou l'antisémitisme est constatée par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), le ministre de l'Intérieur décrète l'interdiction de la chaîne. Libre à elle de faire ensuite un recours, mais il y aura une interdiction politiquement motivée", a précisé M. Lellouche. Auparavant, lors de la séance des questions au gouvernement, M. Lellouche avait interpellé le ministre de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres sur l'autorisation de diffusion en France accordée à Al Manar, la chaîne proche du Hezbollah chiite libanais.
-
16
-
4
-
33
-
1
-
9
-
3
-
1
-
10
-
26
-
44
-
2