Les députés ont adopté vendredi soir, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle, qui sera désormais adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Cette réforme a été votée par la majorité (UMP et UDF), l'opposition (PS et PCF) votant contre. Le nouveau dispositif prévoit qu'un particulier sera considéré comme possesseur d'un téléviseur s'il n'indique pas le contraire dans sa déclaration de revenus. La redevance sera désormais due par foyer fiscal, et non plus par résidence, ce qui exclura la prise en compte des résidences secondaires. Cette réforme entraîne en outre celle du régime des exonérations, dont bénéficient notamment actuellement les personnes qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Le nouveau régime de dégrèvement concerne principalement les Rmistes et, sous conditions de ressources, les titulaires de diverses allocations de solidarité, les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et veuves, et les invalides. Au total, 1 million de nouveaux foyers devraient être exonérés, mais 900.000 autres cesseraient de l'être. Le montant de la redevance a en outre été réduit à l'euro inférieur, à 116 EUR pour la France métropolitaine (contre 116,50 en 2004) et à 74 EUR pour les DOM (contre 74,31). Le produit de la redevance est affecté à France Télévision, Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l'INA. En 2005, il devrait s'élever à environ 2,2 mds EUR. Un autre article du projet de loi de finances, amendé à l'initiative de Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher), prévoit qu'en 2005, l'Etat garantira ce montant sur son budget.