Le Sénat a approuvé jeudi soir plusieurs dispositions visant à accroître de façon substantielle, "dans un délai de 5 ans maximum", l'accessibilité des programmes télévisés aux sourds et malentendants. Les sénateurs, qui examinaient en deuxième lecture le projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances" des personnes handicapées, ont approuvé, avec l'accord du gouvernement, quatre amendements tendant à obliger les chaînes à évoluer dans cette direction. Il est ainsi stipulé que des "proportions substantielles des programmes, par des dispositifs adaptés et en particulier aux heures de grande écoute, sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes". "Pour les services (de télévision) dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5% de l'audience totale des services de télévision, cette obligation s'applique, dans un délai maximum de cinq ans, à la totalité de leurs programmes, à l'exception des messages publicitaires". "La convention peut toutefois prévoir des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes. Pour les services de télévision à vocation locale, la convention peut prévoir un allègement des obligations d'adaptation", précise l'un des amendements adoptés par la Haute Assemblée. Selon le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, le coût du sous-titrage s'élève à 1.400 euros par heure. Quatre techniques permettent aujourd'hui de sous-titrer les programmes : la saisie standard, la sténotypie assisté par ordinateur, la vélotypie et la reconnaissance vocale.