Les différents acteurs concernés par la lutte contre la piraterie sur internet se sont mis d'accord sur "un projet de charte d'engagements", a déclaré le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy, lors d'une réunion à Bercy des interlocuteurs concernés par cette piraterie. Ce projet de charte repose sur trois piliers: "des actions de pédagogie et de sensibilisation", "des actions de dissuasion et la mise en oeuvre d'obstacles concrets contre les adeptes du piratage", ainsi que "le développement et la promotion de l'offre légale de musique en ligne". Selon M. Sarkozy, "la plupart des internautes seraient prêts à cesser" le téléchargement illicite "si on leur expliquait les enjeux majeurs qui sont en cause pour l'avenir même de la création artistique et intellectuelle", d'où un premier volet pédagogique qui mobilisera les fournisseurs d'accès à internet auprès de leur clients, mais aussi les pouvoirs publics, avec la diffusion de films dans les écoles. Côté dissuasion, les fournisseurs d'accès seront appelés à avertir "ceux de leurs abonnés qui auront été repérés en train de faire du piratage sur internet" et à mettre fin "aux abonnements de ceux qui auront été condamnés pour piratage par des juges", a ajouté M. Sarkozy. Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré que la réunion jeudi à Bercy des interlocuteurs concernés par la piraterie sur internet était "un point de départ d'une négociation" devant "aboutir rapidement". M. Donnedieu de Vabres a estimé que le monde du cinéma devait être "nécessairement associé à cette négociation". Concernant la mise en place d'offres légales de téléchargement de films, "un groupe de travail sera organisé par le CNC (Centre national de la cinématographie), pour déterminer les modèles économiques" et la date à laquelle les films pourront être mis en vente en ligne. Ce groupe de travail devrait, selon M. Donnedieu de Vabres, "aboutir à des propositions d'ici à la fin de l'année".