Les députés ont adopté mercredi soir, lors de l'examen du projet de loi sur le handicap, un amendement qui impose aux chaînes hertziennes de rendre la totalité de leurs programmes accessibles aux sourds et aux malentendants "dans un délai maximum de cinq ans". Présenté par Valérie Pécresse (UMP), cet amendement stipule d'abord que des "proportions substantielles" des programmes télévisés devront être "accessibles aux personnes sourdes et malentendantes" au moyen de "dispositifs adaptés et en particulier aux heures de grande écoute". Et le texte ajoute que "pour les services dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5% de l'audience totale des services de télévision, cette obligation s'applique, dans un délai maximum de cinq ans, à la totalité des programmes". Soutenue par la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, et par le rapporteur du texte, Jean-François Chossy (UMP), Mme Pécresse s'est ainsi opposée avec succès à un amendement adopté en commission qui prévoyait cette obligation pour l'ensemble des chaînes. Soulignant le coût du sous-titrage, elle a notamment fait valoir qu'il ne pouvait être imposé à toutes les chaînes "quel que soit leur contenu éditorial ou leur situation économique". Mme Montchamp a également confirmé que "le sous-titrage doit concerner la totalité des programmes sur les chaînes hertziennes". Mais elle a ajouté que cet "objectif" devait être atteint par la concertation et a indiqué qu'un accord conclu avec France Télévision prévoyait "un niveau de 50% de sous-titrage dès la fin de 2006". Elle a également souligné que le coût du sous-titrage était estimé à "23 millions d'euros par an pour France 3", qui diffuse 20.000 heures de programmes par an.