Les députés PS ont annoncé mercredi avoir déposé un recours au Conseil constitutionnel sur le texte relatif aux communications électroniques et à l'audiovisuel, jugeant que le législateur avait "ouvert les vannes d'un marché de la communication sans borne et sans contrôle". Le Parlement a définitivement adopté le 3 juin ce projet de loi qui transpose en droit français six directives européennes plus connues sous l'appellation de "paquet télécoms". Le volet audiovisuel du texte modifie largement la loi de 1986 sur la liberté de communication, dans la perspective de la généralisation de la diffusion numérique. Mardi, le groupe PS au Sénat a également annoncé avoir déposé un recours contre ce texte. Dans un communiqué, les députés PS affirment que "l'équilibre des règles relatives à la concentration dans l'audiovisuel est remis en cause". En effet, "l'ouverture de la publicité aux télévisions privées à caractère national sera préjudiciable au développement des télévisions locales, en leur retirant ainsi des recettes", explique le communiqué. Les socialistes jugent que le texte laisse "aux chaînes généralistes privées, TF1 et M6, le choix d'imposer la diffusion de leurs programmes en fonction de leurs seuls intérêts particuliers et de leur stratégie commerciale" et que, de cette façon, "le pluralisme est menacé". "Avec cette loi, le gouvernement a conforté l'hégémonie du plus grand groupe privé français, au détriment du service public audiovisuel, qui grâce au développement de la télévision numérique terrestre devait être à la pointe" d'une avancée démocratique et culturelle, conclut le communiqué.