Sénat
Le 12 mai dernier, Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la F
Le 12 mai dernier, Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde et président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a déposé au Sénat une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
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Le Parlement a adopté définitivement mercredi le très controversé projet de
Le Parlement a adopté définitivement mercredi le très controversé projet de loi réformant l'audiovisuel, avec un ultime vote du Sénat.
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L'Assemblée a adopté mardi la réforme de l'audiovisuel public, qui doit
L'Assemblée a adopté mardi la réforme de l'audiovisuel public, qui doit encore être votée mercredi au Sénat pour une adoption définitive, mais le scrutin s'y annonce serré au terme de plus de deux mois de débats très agités.
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Le Sénat a adopté au total 132 amendements sur la réforme de l'audiovisuel
Le Sénat a adopté au total 132 amendements sur la réforme de l'audiovisuel public qu'il a adopté vendredi soir, souhaitant "avant tout garantir un financement pérenne à France Télévision", a annoncé lundi la commission des Affaires culturelles, dans un communiqué.
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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui regroupe les cr
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui regroupe les créateurs de programmes audiovisuels, se félicite lundi dans un communiqué des "améliorations notables" apportées, selon elle, par le Sénat sur plusieurs points du projet réformant l'audiovisuel public.
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Le Sénat a voté vendredi à son tour le projet de loi controversé sur l'
Le Sénat a voté vendredi à son tour le projet de loi controversé sur l'audiovisuel public déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.Le texte a été adopté par 164 voix contre 153.
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Les sénateurs ont étendu hier, contre l'avis du gouvernement, la redevance té
Les Sénateurs ont étendu hier, contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel.
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Le Sénat a ratifié la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public
Le Sénat a ratifié la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public prévue par le projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel, mais il a refusé, contre l'avis du gouvernement, qu'elle s'applique à RFO.
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