Les sénateurs ont étendu hier, contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel. Un amendement des deux rapporteurs de la Commission des affaires culturelle, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) et Michel Thiollière (UMP), étendant la redevance aux "terminaux" permettant la réception de la télévision a été adopté grâce aux voix de la gauche et du centre, à l'issue d'un débat de près d'une heure. Ils ont en revanche exclus les téléphones mobiles de la redevance. Les sénateurs ont cependant précisé qu'une seule redevance sera payée par foyer fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés. La majorité des sénateurs UMP présents dans l'hémicycle ont voté contre, estimant que c'était un "mauvais signal" donné pour le développement des ordinateurs. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a jugé le "concept" de terminal "assez incertain" et a renvoyé les sénateurs à "l'engagement du Premier ministre de faire un comité de réflexion sur la redevance". "Il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance", a souligné Michel Thiollière (UMP). "Si on ne veut pas augmenter suffisamment la redevance, alors il faut élargir l'assiette, c'est le seul moyen d'assurer le financement pour l'audiovisuel public", a plaidé Hervé Maurey (UC). "La télévision va se trouver sur l'ensemble des supports et nous voulons des ressources pour la télévision", a renchéri Marie-Christine Blandin (Verts).
Le Sénat a également voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, jeudi dans la soirée, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.
La taxe sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements...) excédent 5
millions d'euros.Une modification, introduite par le sénateur NI Bruneau Retailleau et sous-amendée par le rapporteur UC Catherine Morin-Desailly, permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de cette taxe afin de "maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire".
La ministre de la Culture Christine Albanel, opposée à cette modification, a évoqué "une niche fiscale au profit des opérateurs".Peu avant l'introduction de cette mesure, Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, s'était inquiétée d'une taxe qui pourrait "aggraver la fracture numérique dans notre pays".Les sénateurs ont rejeté des amendements du groupe communiste et des Verts visant à porter la taxe de 0,9% à 2%.A l'opposé, un amendement du sénateur de l'Union centriste Hervé Maurey visant à ramener ce taux de 0,9% à 0,5% afin de "suivre les recommandations de la commission Copé" a également été rejeté.
Un peu plus tôt dans la soirée, le Sénat a voté une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes detélévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.Il s'agit pour le gouvernement de compenser le coût de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions entrée en vigueur depuis le 5 janvier entre 20h00 et 06h00, estimé à 450 millions d'euros par an.