Sénat
 

Rédaction
5 février 2009 à 02h00

Le Parlement a adopté définitivement mercredi le très controversé projet de loi réformant l'audiovisuel, avec un ultime vote du Sénat. La dernière version du texte établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver un compromis entre les lectures du Sénat et de l'Assemblée nationale, a été adoptée par 177 voix contre 159. L'UMP et les centristes ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et RDSE (à majorité PRG) contre. L'Assemblée ayant déjà voté ce texte mardi, le vote du Sénat rend donc l'adoption de la réforme définitive. Ce vote intervient un mois quasiment jour pour jour après l'entrée en vigueur, le 5 janvier, de la mesure-phare du texte, la suppression de la publicité après 20H00 sur les chaînes publiques, et à l'issue d'un long marathon parlementaire. C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture. "Le Sénat peut encore relever la tête", avait exhorté jusqu'à la dernière minute David Assouline (PS), appelant les sénateurs à rejeter une réforme qui "organise la double mise sous tutelle, politique et économique", sur l'audiovisuel public. Les "pressions élyséennes et de Matignon ont porté leurs fruits, presque toutes les avancées légitimes du Sénat se sont évanouies", s'est plaint Jack Ralite (PCF). Le Sénat avait profondément modifié le texte, augmentant la redevance, encadrant la révocation des présidents du public, refusant la suppression de la pub sur RFO. Seule la hausse de la redevance a été retenue par la CMP. Michel Mercier, patron des sénateurs centristes, qui avaient conditionné leur vote à une hausse de la redevance, s'est dit satisfait, car "l'essentiel était d'assurer le financement public de la télévision publique". Pour que la réforme soit complète, l'Assemblée devra encore adopter conforme jeudi matin un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents.

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