Le Sénat a ratifié la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public prévue par le projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel, mais il a refusé, contre l'avis du gouvernement, qu'elle s'applique à RFO. L'article 18, qui prévoit cette suppression, a été adopté par 173 voix contre 140. La majorité a voté pour et l'opposition contre. Le vote est intervenu à l'issue d'une longue discussion où la gauche a lutté pied à pied contre cette mesure et où les sénateurs ont à nouveau déploré de devoir voter une disposition déjà entrée en vigueur depuis le 5 janvier sur France Télévisions. "Le sénat a été très maltraité sur cette affaire, il faut le dire et le redire, ce n'est pas de bonne méthode, certains membres de notre groupe ne l'acceptent pas et le marqueront par leur vote", a ainsi lancé le président du groupe Union Centriste, Michel Mercier, laissant planer une menace sur le vote final de la réforme. "On ratifie ce que France télévisions a déjà mis en place, je pensais qu'il pourrait y avoir un peu plus de rébellion du Sénat quand on lui dit qu'il ne sert à rien, cela n'a pas eu lieu", a regretté David Assouline (PS). Le projet de loi prévoit la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20H00 - mesure déjà appliquée avec anticipation du conseil d'administration de France Télévision - puis totalement d'ici 2011 après le passage au tout numérique. Les sénateurs, dans un geste de défi au gouvernement, ont cependant refusé que cela s'applique pour RFO à échéance 2011 en adoptant deux amendements identiques PCF et PS en ce sens. Le rapporteur UMP de la commission des Affaires culturelles, Michel Thiollière, a soutenu ces amendements tandis que la ministre de la Culture leur a donné un avis défavorable. La commission, approuvée par la majorité sénatoriale, a également modifié l'article 18 en y introduisant le fait que le temps consacré à la publicité "s'apprécie par heure d'horloge". Selon les spécialistes, cela permet aux chaînes privées de mieux exposer leurs écrans publicitaires à des moments de plus grande écoute. Un décret du ministère de la Culture publié le 24 décembre avait déjà prévu cette disposition mais les sénateurs veulent l'inscrire dans la loi.