Le Sénat a voté vendredi à son tour le projet de loi controversé sur l'audiovisuel public déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Le texte a été adopté par 164 voix contre 153. L'opposition PS, PCF, Verts a voté contre, le RDSE (Radicaux de gauche) s'est abstenu.Le projet de loi a été voté grâce aux voix centristes, ces derniers ayant obtenu notamment une hausse de la redevance télévisée et un assouplissement de la taxe sur les opérateurs de télécommunication, deux conditions qu'ils avaient mises pour voter la réforme.Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit encore se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption.
Auparavant les sénateurs ont supprimé un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui interdisait aux fournisseurs d'accès internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel (adopté en première lecture par les députés). "Au moment où Orange investit plus de 200 millions d'euros annuels dans le football français et où il signe des accords avec les syndicats de producteurs et les sociétés d'auteurs, il paraît peu pertinent d'aller remettre en cause le modèle économique de cette société", a déclaré le rapporteur du texte, Catherine Morin-Desailly. "Ce sera aux autorités de la concurrence d'examiner le bien fondé des exclusivités mises en place par Orange" et "le législateur agirait prématurément s'il adoptait cet amendement", a-t-elle ajouté. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a donné un avis favorable à la suppression de cet amendement qui avait été adopté contre son avis par les députés.