Le Sénat a adopté au total 132 amendements sur la réforme de l'audiovisuel public qu'il a adopté vendredi soir, souhaitant "avant tout garantir un financement pérenne à France Télévision", a annoncé lundi la commission des Affaires culturelles, dans un communiqué. Evoquant la hausse "modeste" de 2 euros de la redevance en 2010, un des amendements phare votés par le Sénat, la commission souligne que c'est "une position constante" qu'elle défend "depuis 2004". La redevance a été rebaptisée par le Sénat "contribution aux organismes de l'audiovisuel public". Le Sénat a estimé que "la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et ne pouvait dépendre du produit aléatoire des taxes sur les chaînes privées ou les opérateurs de télécoms". Le projet de loi prévoit la création de deux taxes, l'une sur les chaînes privés et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité. Le Sénat a modifié l'assiette de la dernière taxe, en permettant au opérateurs une déduction pour leurs investissements sur la couverture internet et mobiles du territoire. "En contrepartie de la revalorisation de" la redevance "France Télévisions devra offrir de nouveaux services aux téléspectateurs" souligne le communiqué. Il s'agit de "l'accès gratuit à ses programmes sur son service de télévision de rattrapage à compter de 2012, l'obligation de sous-titrer les oeuvres étrangères en version originale, l'accès amélioré aux services pour les personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif, la diversité des programmes et des oeuvres diffusés, assurée par la collégialité des décisions de programmation". Le Sénat a aussi créé "un Comité consultatif des programmes, afin que les téléspectateurs puissent émettre des avis". "Gardien des libertés publiques, le Sénat a enfin renforcé les pouvoirs du Parlement ainsi que l'indépendance de l'audiovisuel public" en "donnant un caractère public à l'audition" par le parlement des présidents pressentis par le chef de l'Etat pour diriger les chaînes publiques. Le Sénat a soumis la révocation de ces présidents à l'accord des 3/5e des membres des commissions compétentes du parlement "ce qui nécessite donc l'accord de l'opposition". Il a aussi garanti, "que chacune des chaînes de France Télévisions diffusant des journaux télévisés sera dotée d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste". Le projet de loi va être soumis à une commission mixte paritaire (CMP) où sénateurs et députés vont élaborer une version communes aux deux chambres.