Politique

L'examen de la réforme de l'audiovisuel public a connu un début agité mercredi au Sénat avec une gauche offensive qui a quitté l'hémicycle pour protester contre le fait que la mesure phare -la suppression de la publicité- est déjà appliquée, et une majorité divisée.

La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé avoir voté un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel prévoyant une hausse de la redevance et son élargissement aux ordinateurs et téléphones portables, dans la limite d'une redevance par foyer.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé avoir approuvé le schéma national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique, qui s'étalera de 2009 à fin 2011, une décision attendue qui marque le lancement du programme de basculement vers le numérique.

Pendant les discussions sur la loi de la réforme de l'audiovisuelle, les députés ont voté un amendement interdisant aux fournisseurs d'accès de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel.

Des amendements adoptés en première lecture du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) qui a pour objetd'une part la réforme de l'audiovisuel public et d'autre part la transposition de la directive européenne « Service de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007, devraient donner de nouvelles obligations aux diffuseurs en Métropole et Outre-Mer :Article 12 : « Must-carry » des chaînes en HDL'amendement 75 prévoit que l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les chaînes publiques s'applique également à leur offre en Haute définition.Article 12 bis (nouveau) : Reprise de l'ordre logique de la numérotation CSA « bloc TNT »L'amendement 76 rect.

Le groupe Union centriste (UC) du Sénat va "se battre sur la redevance" lors de l'examen par la Haute Assemblée de la réforme de l'audiovisuel public, a annoncé Michel Mercier, prévoyant d'ores et déjà des vote contre ce texte au sein du groupe qu'il préside.

L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lundi, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

Le député Vert Noël Mamère a appelé à la "désobéissance" le président de France Télévisions Patrick de Carolis, après que le gouvernement lui a demandé de décider lui-même la suppression partielle de la publicité.

Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, doit recevoir aujourd'hui un courrier de la ministre de la Culture Christine Albanel lui demandant de décréter lui-même la suppression partielle de la publicité adoptée vendredi par les députés, a-t-on appris dimanche auprès du ministère.

L'Assemblée nationale a adopté le principe controversé de la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 entre 20H00 et 06H00, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public.