Jean-Pierre Raffarin a annoncé que son gouvernement allait déposer des amendements afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de faire cesser la diffusion de programmes satellitaires à caractère raciste ou antisémite. Le Premier ministre a fait cette annonce lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) en constatant une "faille juridique" en ce qui concerne notamment les chaînes étrangères émettant par satellite en France. Les dispositions législatives qui seront proposées "permettront au CSA d'intenter une action devant le juge des référés administratifs pour faire cesser la diffusion d'une chaîne non conventionnée" offrant des programmes "à teneur antisémite, raciste" ou "appelant à la haine raciale ou religieuse", a-t-il dit. La loi donnera aussi au CSA "la faculté de se faire communiquer, par les opérateurs de satellite, des informations sur les chaînes qu'ils transportent" et de prendre des "sanctions financières" à l'encontre de ceux qui ne respectent pas leurs obligations, a-t-il ajouté. Le 10 février, le gouvernement proposera d'amender la loi du 30 septembre 1986 - qui définit les attributions du CSA - dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Sur le modèle des hébergeurs de sites internet, le CSA pourra ainsi exiger d'un opérateur satellitaire qu'il fasse cesser des programmes racistes ou antisémites. Le président du CRIF Roger Cukierman s'était inquiété auparavant de la diffusion en France par satellite de programmes arabes contenant des messages antisémites. M. Cukierman a cité des "feuilletons égyptiens et syriens reproduisant le mensonge antisémite des protocoles des sages de Sion" ainsi qu'un film de la chaîne libanaise Almanar. "J'ai considéré de mon devoir, avec plusieurs de mes ministres, de prendre le temps de regarder ces images, insupportables à la vue, brûlantes au coeur, révoltantes à la raison. La scénarisation de la haine est de retour", a déclaré le Premier ministre. Le Garde des Sceaux Dominique Perben et le CSA ont dans ce contexte saisi le Parquet de Paris. Le président d'Eutelsat sera "très prochainement" auditionné par le CSA, a ajouté M. Raffarin.