ARCEP
 

France : consultation publique autour de l'autorisation d'utilisation de fréquences par Hispasat

Carlos PIRES
27 novembre 2023 à 23h54

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'autorisation d'utilisation des fréquences à la société Hispasat pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite à partir d'un satellite géostationnaire dans les bandes de fréquences 19,7 ‑ 20,2 GHz dans le sens espace vers Terre et 29,5 ‑ 30 GHz dans le sens Terre vers espace. La consultation, ouverte jusqu'au 5 janvier 2024, vise à recueillir l'avis des acteurs sur le projet de décision.

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