ARCEP
 

L'Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII

Frédéric SCHMITT
8 novembre 2023 à 23h21  
10

Comme pour faire echo aux nouvelles promesses d'Orange et de son nouvel accord avec le Gouvernement, l'Arcep inflige une gifle de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange pour non-respect de ses engagements.

Orange, l'opérateur historique français, avait fait des promesses alléchantes en 2018 : raccorder à la fibre optique des milliers de communes en zone AMII, autrement dit des zones où la main privée se devait de prendre l'initiative. Objectif ? Que chaque foyer, chaque entreprise ait accès à la fibre, avec la possibilité de raccorder tout le monde, à la demande, sauf en cas de refus des propriétaires.

2020, et c'est l'heure des comptes. Orange n'a pas tenu ses engagements et les promesses juridiquement opposables lui sont rappelées par l'Arcep. Résultat, le gendarme des télécoms, sanctionne Orange avec une amende de 26 millions d'euros.

Pour l'Arcep, Orange n'a pas juste raté une échéance, ils ont porté atteinte à l'aménagement des territoires concernés et des utilisateurs finaux qui attendent encore de surfer à grande vitesse. Ce n'est donc pas seulement une question d'argent, mais de confiance et d'équité numérique.

La sanction financière d'Orange a été décidée au terme d'une procédure contradictoire. La décision complète sera publiée dans les prochaines semaines, sous réserve des secrets protégés par la loi.

!

Pour lire les commentaires et participer, vous devez vous identifier.

Connectez-vous ou devenez membre pour participer et profiter d'autres avantages.