Consultation publique sur l'attribution des fréquences à Viasat

L'Arcep envisage d'attribuer une autorisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite.

Ce réseau vise à fournir des services de communication pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs).

La consultation publique est ouverte jusqu'au 9 décembre 2024 (18h00). Seules les contributions arrivées avant l'échéance seront prises en compte. Les contributions doivent être transmises à l'Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l'objet « Attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite » à l'adresse suivante : consultation_viasat@arcep.fr

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à la « très courte » adresse suivante :

Réponse à la consultation publique : Attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, Direction Mobile et Innovation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

14, rue Gerty Archimède, CS 90410 75613 Paris Cedex 12.

L'Arcep publiera les résultats de cette consultation, sauf pour les informations protégées par le secret des affaires.