F
FRÉDÉRIC 06 - Il y a 2 ans
Article incompréhensible
Qui fait quoi ?
Au final les chaînes sont retirées ou pas
Désolé...
Qui fait quoi ?
Au final les chaînes sont retirées ou pas
Désolé...
Carlos PIRES
12 décembre 2022 à 20h33
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Le Conseil d'état a ordonné vendredi à l'Arcom de revoir sa décision concernant la distribution de trois chaînes de télévision russes par l'opérateur de satellite Eutelsat, dans ce qui est une victoire pour Reporters sans frontières (RSF).
L'ONG de « défense de la presse » basée à Paris avait demandé au tribunal d'annuler la décision de l'Arcom, en vertu de laquelle l'autorité s'était déclarée incompétente, pressée par RSF, d'imposer à Eutelsat de cesser de diffuser Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, notamment en Russie et en Ukraine.
« Cette décision est une victoire pour le droit à une information fiable et pour la lutte contre la propagande de guerre du Kremlin », a déclaré Christophe Deloire, le patron de RSF.
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14 commentaires
Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans
Frédéric : l'Arcom s'est déclarée incompétente pour décider s'il faut ou non interdire la diffusion de ces 3 chaînes russes en France. RSF a attaqué cette réponse de l'Arcom devant le Conseil d'état. Le Conseil d'état a demandé à l'Arcom de changer d'avis.
Maintenant on attend de savoir si l'Arcom va demander à Eutelsat de faire cesser la diffusion des 3 chaines russes.
Maintenant on attend de savoir si l'Arcom va demander à Eutelsat de faire cesser la diffusion des 3 chaines russes.
B
Boyaux dfe la tête - Il y a 2 ans
Si je comprends bien:
L'ARCOM a cru avoir la compétence de se déclarer elle même incompétente.
Le Conseil d?État juge qu'elle n'est pas competente pour se déclarer incompétente.
L'ARCOM a cru avoir la compétence de se déclarer elle même incompétente.
Le Conseil d?État juge qu'elle n'est pas competente pour se déclarer incompétente.
t
tartiflette - Il y a 2 ans
RSF( Reporters Sans Frontières ), comprend, entres autres un certain Robert MENARD, maire de Béziers, très controversé maintenant !
O
Osons - Il y a 2 ans
Et pendant ce temps là, les chaines russes sur le 13° hotbird continuent de diffusé leur propagande, eutelsat à majorité française le siège est à paris ne fait rien....Incroyable!
k
kiki37 - Il y a 2 ans
Communiqué d'Eutelsat
"Eutelsat a pris acte de la nouvelle délibération de l'Arcom et confirme qu?en application de sa politique de mise en ?uvre systématique des décisions prises par l?ARCOM, Eutelsat n?interviendra plus dans la diffusion des trois chaînes de télévision sanctionnées à l?issue du délai de mise en ?uvre accordé."
https://www.eutelsat.com/fr/actualites/presse.html#/pressreleases/declaration-deutelsat-a-la-suite-de-la-deliberation-de-larcom-du-14-decembre-2022-3223823
"Eutelsat a pris acte de la nouvelle délibération de l'Arcom et confirme qu?en application de sa politique de mise en ?uvre systématique des décisions prises par l?ARCOM, Eutelsat n?interviendra plus dans la diffusion des trois chaînes de télévision sanctionnées à l?issue du délai de mise en ?uvre accordé."
https://www.eutelsat.com/fr/actualites/presse.html#/pressreleases/declaration-deutelsat-a-la-suite-de-la-deliberation-de-larcom-du-14-decembre-2022-3223823
O
Osons - Il y a 2 ans
Merci kiki37, tu as compris le communiqué car moi je doute, alors j ai bien compris, eutelsat sat laisse les 3 chaines émettre à terme de leurs contrats avec eutelsat ?
k
kiki37 - Il y a 2 ans
Décision n° 2022-763 du 14 décembre 2022 mettant en demeure la société Eutelsat SA.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751859
"La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente décision, la diffusion des services « Rossiya 1 », « Perviy Kanal » et « NTV »."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751859
"La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente décision, la diffusion des services « Rossiya 1 », « Perviy Kanal » et « NTV »."
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Osons - Il y a 2 ans
Merci KIKI, oui là c'est plus clair, car le communiqué d eutelsat me faisait dire qu'Eutelsat cesserait de les diffusées à la fin de leurs contrats (bail commerciale). Qu'ils dégagent du paysage audiovisuel satellite, les russes crachent sur l'Europe en permanence...Mais profite des moyens audiovisuel des européens, c'est inacceptable!
k
kiki37 - Il y a 2 ans
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 22 DÉCEMBRE 2022 07:35
Déclaration d'Eutelsat relative à la cessation des activités de diffusion de certaines chaînes en Russie et en Iran
https://www.eutelsat.com/fr/actualites/presse.html#/pressreleases/declaration-deutelsat-relative-a-la-cessation-des-activites-de-diffusion-de-certaines-chaines-en-russie-et-en-iran-3225164
Déclaration d'Eutelsat relative à la cessation des activités de diffusion de certaines chaînes en Russie et en Iran
https://www.eutelsat.com/fr/actualites/presse.html#/pressreleases/declaration-deutelsat-relative-a-la-cessation-des-activites-de-diffusion-de-certaines-chaines-en-russie-et-en-iran-3225164
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