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Transfert de compétence de la CNIL à l'Arcom

Carlos PIRES
31 mai 2022 à 22h08

À compter du 7 juin 2022, le contrôle en matière de blocage, de retrait et de déréférencement administratifs de contenus des sites terroristes et pédopornographiques sera opéré par la personnalité qualifiée désignée par l'Arcom.

Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation et membre du collège de l'Arcom depuis le 1er janvier 2022 succède ainsi à Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation et président de la formation restreinte de la CNIL.

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