Internet par satellite : l'Arcep donne le feu vert à Starlink (SpaceX) en France

L'Arcep a attribué une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

La société gérée par l'opérateur SpaceX d'Elon Musk avait sollicité une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes 10,95-12,70 GHz (sens espace vers Terre) et 14-14,5 GHz (sens Terre vers espace) afin de fournir des services fixes d'accès à internet haut débit sur l'ensemble du territoire sur lequel l'Arcep est affectataire, au travers de terminaux utilisateurs qui sont des stations terriennes fixes installées chez des clients résidentiels et fonctionnant avec des systèmes à satellites non-géostationnaires.

Cette autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de 10 ans à compter du 9 février 2021. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les motifs d'un refus de renouvellement ou, le cas échéant, les conditions de renouvellement.

Mais, prévient l'Arcep, la présente autorisation est attribuée sans garantie de non-brouillage et la société Starlink Internet Services Limited est soumise à une obligation de non-interférence vis-à-vis d'autres systèmes et services utilisant ces bandes de fréquences ou présents en bandes adjacentes. La société Starlink Internet Services Limited devra interrompre immédiatement toute activité liée à l'utilisation de ces fréquences si des brouillages étaient constatés.