Investissements dans la production: les obligations de la TNT renforcées

Les producteurs audiovisuels, les sociétés d'auteurs et les chaînes de la TNT ont signé hier un accord destiné à renforcer les obligations d'investissement de ces chaînes dans la création audiovisuelle, a annoncé le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Cet accord interprofessionnel instaure désormais, pour les chaînes de la TNT, ainsi que pour celles du câble et du satellite, "des obligations en matière d'oeuvres patrimoniales", c'est-à-dire la fiction, le documentaire, les séries d'animation, la vidéo musique et le spectacle vivant, explique M. Mitterrand. Il vient parachever la réforme des décrets Tasca de 2001 et s'inscrit dans un souci d'harmoniser les obligations des chaînes historiques et des nouveaux entrants de la TNT gratuite, dans la perspective du passage à la télévision tout numérique fin 2011. Au terme de longues négociations menées par David Kessler et Dominique Richard, l'accord a été signé au ministère entre les syndicats de producteurs (USPA, Spi, Satev...), les sociétés d'auteurs (SACD et Scam) et les chaînes Direct 8, Gulli, Virgin 17, W9, NRJ12. IDF1 et NRJ Paris, disponibles sur la TNT locale, sont également concernées. De leur côté, les sociétés d'auteurs (la SACD et la Scam) se "félicitent que les chaînes" de la TNT "aient consenti à concentrer une partie de leurs obligations d'investissements dans les oeuvres patrimoniales et à renforcer significativement dès l'an prochain leurs dépenses dans ces oeuvres". L'accord prévoit notamment une "montée en charge" de l'investissement en fonction du chiffre d'affaires et des années, expliquent la SACD et la Scam dans un communiqué commun. Lors des négociations, la SACD avait demandé le relèvement, en 2014, de l'obligation dans les oeuvres patrimoniales de 9 à 9,5% pour les chaînes dont le chiffre d'affaires est compris entre 100 et 200 millions d'euros. L'accord prévoit aussi également une "clause d'engagement dans la production d'oeuvres audiovisuelles inédites", à l'exclusion de la fiction de plus de 13 minutes, de l'animation et des vidéos clips, précisent les syndicats des producteurs indépendants Spi et Satev. "Les chaînes de la TNT doivent désormais jouer un rôle primordial pour la création audiovisuelle et devenir enfin un partenaire privilégie pour les producteurs", se félicitent ces producteurs. Cet accord intervient le jour même de la publication au Journal officiel d'un décret permettant la mise en oeuvre des accords sur la production audiovisuelle concernant les chaînes analogiques. L'USPA, principal syndicat de producteurs, parle de "journée importante pour la création et la production indépendante". Il estime à présent "indispensable de s'attaquer à la construction d'un cadre auquel les acteurs de l'internet apporteront leur contribution à la création télévisuelle et à la production indépendante". Ces obligations d'investissements, destinées à renforcer la création française notamment face à la concurrence américaine, ne sont pas des obligations de diffusion.