L'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (A.C.C.e.S.), qui regroupe 35 chaînes du câble et du satellite, a présenté des modifications du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur prenant en compte les intérêts de ses membres. "Nous avons le sentiment d'avoir été complètement oubliés dans le projet de loi", a déclaré mardi lors d'un point de presse le président d'A.C.C.e.S., Eric Brion, par ailleurs directeur de la chaîne Equidia. Le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, dont les sénateurs débattront fin novembre, concerne le développement de la télévision numérique terrestre (TNT), le basculement de l'analogique au numérique, la télévision haute définition (TVHD) et la télévision dite "personnelle", destinée à des récepteurs mobiles. Sur l'extinction de la diffusion analogique, l'A.C.C.e.S. considère que le projet doit prévoir expressément que les fréquences libérées seront réaffectés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à des usages de télévision. L'association demande à ce que le "schéma national d'arrêt de la diffusion analogique" intègre un objectif de développement sur le numérique terrestre des chaînes thématiques conventionnées. Enfin elle considère que l'octroi d'un canal "bonus" aux chaînes nationales analogiques doit s'accompagner de contreparties. Sur le lancement de la TVHD et de la télévision mobile personnelle, l'association demande à ce que les critères d'attribution des fréquences mentionnent explicitement que le CSA favorise non seulement la reprise des chaînes de la TNT, mais aussi la reprise des chaînes thématiques conventionnées. Elle demande aussi à ce que, pour l'attribution de fréquences en télévision mobile personnelle, les chaînes de télévision (les programmes) soient favorisées, plutôt que les services. Enfin, l'association demande à ce que les spécificités de ses chaînes soient reconnues par la loi, au regard de la concurrence des chaînes émettant depuis un autre pays de l'Union européenne qui ne sont pas soumises à des obligations aussi contraignantes que les leurs.