Lors du MipCom à Cannes, l´ACCES (Association des chaînes conventionnées éditrices de services) fait un point sur la charte commune qu´il voudrait créer entre les opérateurs de diffusion ( Canalsat, TPS, câble) et les chaines. L´association voudrait que les chaînes soient associées à la croissance du marché c'est-à-dire touché une rémunération selon le nombre d´abonné et non plus comme cela a tendance à se généraliser une rémunération au forfait. Parmi les éléments pour définir le montant de rémunérations devrait entrer en ligne de compte : audience, satisfaction des abonnés, contribution de la chaîne à la prise d'abonnement, renouvellement de l'abonnement...... Les discussions ont été engagées avec Canalsat mais TPS n´a pas répondu aux sollicitations, les câblo-opérateurs sont prêt à étudier la chartre.