Estimant qu'il est toujours illégal de voler les signaux des entreprises de câble ou de satellite, la Coalition contre le vol des signaux satellite demande à Ottawa de porter en appel une décision de la Cour du Québec. Cette dernière déclare que certaines dispositions de la Loi sur la radiocommunication sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés.Mais la Coalition, regroupant notamment les producteurs, diffuseurs et cablodistributeurs, soutient que l'actuel système de radiodiffusion canadien permet de créer et de présenter de la programmation canadienne et estime que le jugement ne tient pas compte de l'existence du droit d'auteur.Pour la Coalition, si le jugement devait être maintenu, il mettrait en danger les emplois de dizaines de milliers de Canadiens travaillant dans l'industrie de la radiodiffsionet. La Cour du Québec a récemment ordonne au gouvernement du Canada de modifier sa Loi sur la radiocommunication qui interdit de décoder le signal de chaînes de télévision étrangères sans l'autorisation d'un câblodistributeur légitime. Cette décision pourrait faciliter l'accès à des chaînes qui ne sont pas livrées par des distributeurs canadiens. Le gouvernement fédéral a 30 jours pour décider s'il porte la décision en appel.