Justice

 

La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel,

La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.
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L'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a été

L'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a été interpellé à son domicile et mis en examen pour "diffamation" après une plainte déposée par le fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel, a-t-on appris de source judiciaire.
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Lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir ill

Lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir illégalement copié les programmes de plusieurs chaînes télévisées, Wizzgo a décidé mercredi de suspendre son service de magnétoscope en ligne.
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Les Prud'hommes de Saint-Etienne, qui se sont penchés sur le cas d'un ancien

Les Prud'hommes de Saint-Etienne, qui se sont penchés sur le cas d'un ancien participant à l'émission "L'Ile de la Tentation" réclamant d'être reconnu comme salarié, rendra sa décision le 22 décembre.
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Un producteur de musique a vu sa peine plus que doublée par la cour d'appel de

Un producteur de musique a vu sa peine plus que doublée par la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné à 6 ans ferme, pour avoir manipulé et agressé sexuellement plusieurs aspirantes chanteuses, dont Tatiana, la finaliste du jeu de téléréalité de TF1 Secret Story.
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La télévision locale Télé Toulouse (TLT), en dépôt de bilan depuis le 5

La télévision locale Télé Toulouse (TLT), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre, a été placée en redressement judiciaire mardi par le tribunal de commerce de Toulouse, a annoncé son directeur général, Franck Demay.
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Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé au 17 décembre l'affaire dans laquelle des participants de l'émission de téléréalité "L'île de la Tentation" (TF1) demandent à être reconnus comme des salariés.
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Le tribunal de commerce de Toulouse a mis en délibéré à mardi sa décision

Le tribunal de commerce de Toulouse a mis en délibéré à mardi sa décision concernant la télévision locale Télé Toulouse (TLT), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre et dont un plan social prévoit de réduire le nombre de salariés de 49 à 31, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
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TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT

TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris l'interdiction de la mise à disposition de leurs programmes par le service de magnétoscope en ligne Wizzgo.
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Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui ré

Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminé par la Cour d'appel de Colmar.
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