Fusion TPS / Canalsat

Le Conseil d'État a rejeté les recours en annulation formés contre les décisions de l'Autorité de la concurrence relatives à la prise de contrôle de TPS et CanalSat.

La demande de suspension en urgence des injonctions imposées par l'Autorité de la concurrence à Canal+, déposée le 30 août dernier, a été rejeté par le Conseil d'Etat ce lundi. Le jugement de l'affaire au fond est prévu pour la fin de l'année 2012.

Dans la bataille qui oppose le groupe Vivendi Universal et sa filiale Canal+ à l'Autorité de la concurrence, un nouvel épisode a eu lieu aujourd'hui puisque Canal+ s'est vu débouté de sa demande d'annulation des injonctions de l'Autorité de la concurrence par le Conseil Constitutionnel.[url]Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité : Vivendi Universal et Canal+ estimaient que l'Autorité de la concurrence n'était pas impartiale dans ses décisions et que sa capacité à annuler une fusion portait une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre.

Suite à l'audience des deux parties qui s'est tenue aujourd'hui, le Conseil d'Etat rendra sa décision sur la demande d'annulation des injonctions imposées par l'Autorité de la concurrence à Canal+ dans le cadre de la fusion des bouquets TPS et CanalSat.

Comme prévu, Canal+ a saisi le conseil d'Etat pour contester l'annulation par l'Autorité de la concurrence de la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS il y a cinq ans.

Le Conseil de la concurrence a reçu une demande de Bercy pour examiner le respect des engagements pris par Canal+ lors du rachat de TPS.

Canal + effectue actuellement un test de migration d'abonnés TPS vers Canalsat qui, selon ce que l'on peut lire dans les documents de source Canal, serait concluant...

Selon un article du journal "Le monde", la fusion entre Canal+ et TPS ne fait pas que des heureux.

Le ministère chargé de l'Economie a agréé vendredi comme mandataire indépendant Jacques Vistel, proposé par le groupe Canal+, pour veiller à la bonne mise en oeuvre des 59 engagements pris par le groupe pour acquérir le bouquet satellitaire TPS, indique un communiqué.

Suite à la fusion TPS/CanalSat, Thierry Chamouton confirme son poste et demeure seul à la tête du service des relations clients du nouveau CanalSat.