CNIL

[...] rendant les visages des personnes ainsi que les plaques d'immatriculation flous, ce qui n'est pas le cas aux États-Unis. Comme l'explique la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) sur son site, le système mis sur pied par Google pour gommer les visages et les plaques n'est pas fiable à 100%. Google a toutefois indiqué à la  CNIL  que ses équipes travaillent encore à l'amélioration du procédé et que les utilisateurs peuvent signaler des problèmes via le lien «Street View help». En Angleterre, ou une équipe de Google a commencé a photographier les rues de Londres, StreetView soulève des inquiétudes concernant la vie privée des citoyens, rapporte la BBC. Le groupe Privacy International doute de l'efficacité du processus de masquage de Google et dit attendre des explications de la part de l'entreprise. En France, le trajet Street View suit le parcours emprunté par les cyclistes à l'occasion du Tour de France. [...]

[...] t de loi "serait ensuite présenté le 11 ou le 18 juin en Conseil des ministres". La ministre indique "s'attendre à un avis réservé" de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ), à propos de ce texte qui prévoit l'envoi d'avertissements aux internautes téléchargeant illégalement de la musique ou des films. En cas de manquements répétés, l'internaute risquerait une suspension de son accès à l'internet pouvant aller jusqu'à un an. Cette disposition a été critiquée par le Parlement européen ainsi que par l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dailymotion et MySpace. [...]

[...] SA Alain Méar, vice-président du groupe de travail "diversité", la réalisatrice Yamina Benguigui, la professeur de droit Jeannette Bougrab, l'ex-président du CSA Hervé Bourges, Anne Debet de la  CNIL , le producteur et réalisateur Renaud Le Van Kim, l'acteur et metteur en scène Jacques Martial, Lydia Meziani, conseillère technique au cabinet du président du Sénat, Marie-France Picart de la Halde et Richard Senghor, rapporteur général du Haut conseil à l'intégration (HCI). [...]

[...] En novembre 2005, la  CNIL  avait interdit à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) de pratiquer un traitement automatique de l'adresse IP (la carte d'identité d'un ordinateur) des internautes s'échangean [...]

[...] La Commission nationale informatique et libertés ( CNIL ) a lancé un avertissement au fournisseur d'accès internet Free après la publication par erreur de plus de 120.000 numéros de ses abonnés, qui avaient pourtant demandé à être sur liste rouge. [...]

[...] direction de surveillance du territoire, contre-espionnage) bénéficient aux termes de la loi quant au contrôle de leurs fichiers. Le rapporteur Alex Türk (NI, Nord), par ailleurs président de la  CNIL  (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis le 3 février, s'est étonné pour sa part de cette "contestation soudaine" d'un texte initialement élaboré par le gouvernement de Lionel Jospin. Le vote du Sénat est intervenu au terme d'un processus ouvert en 1995 par une directive européenne, que la France aura ainsi été la dernière à transposer en droit national. La deuxième lecture avait eu lieu à l'Assemblée le 29 avril. Le texte substitue au contrôle a priori de la  CNIL , dans la majorité des cas, un contrôle a posteriori des fichiers. En contrepartie, il dote la commission de pouvoirs élargis d'investigation et de sanction. En outre, il dispense de toute formalité déclarative les organismes qui auront fait le choix de désigner, pour le traitement des données placées sous leur contrôle, un "correspondant à la protection des données" sur lequel pourra s'appuyer la  CNIL . [...]

[...] haitait diminuer le nombre des fraudeurs estimé à environ 500.000 et ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme. Mais la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ) avait dénoncé cette disposition "contraire aux principes de la protection des données". Le même amendement prévoit également que la transformation en 2004 de la redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale", en impôt, ne serait que provisoire. Les députés invitent ainsi le gouvernement à réaliser une vraie réforme de la redevance en 2005, dans la lignée des préconisations du rapport de M. Martin-Lalande, réalisé l'été dernier. Ils souhaitent notamment que la redevance soit adossée à la taxe d'habitation. La gauche s'est associée à cet amendement. En 2003, la redevance télé, qui coûte 116,5 euros, doit rapporter 2,03 [...]

[...] x agents du fisc d'accéder aux fichiers des fournisseurs de télévision payante (câble, satellite ou Canal+), M. Aillagon a affirmé que la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) avait été consultée et qu'elle n'avait "pour le moment" fait "aucune objection de non-conformité à la loi". [...]

[...] La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ) a estimé que la communication à l'administration fiscale d'informations sur les abonnés aux télévisions payantes "est contraire aux principes de la protection des données". Cette disposition [...]

[...] égard des traitements de données à caractère personnel est une question délicate", a déclaré d'emblée le garde des Sceaux Dominique Perben. "Le projet de loi adopté par les députés dote la  CNIL  (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de pouvoirs de contrôle a posteriori très substantiels (sur les fichiers informatiques)" a souligné le ministre. La  CNIL  disposera également de pouvoirs d'investigation accrus et pourra infliger des sanctions sous forme d'amendes jusqu'à 300.000 euros. Les fichiers collectant des données sensibles (origines raciales ou opinions politiques par exemple) seront soumises à une autorisation préalable. En cas de collectes le texte oblige à informer les intéressés de données et ceux-ci pourront s'y opposer. D'autre part, le texte prévoit que le transfert de fichiers en dehors de l'Union européenne n'est possible que si la protection est suffisante. Le projet de loi ne fait plus de distinction entre le domaine public et privé (ce qui était le cas de la loi de 1978), mais considère la finalité des fichiers [...]