La vérification de l'âge pour l'accès aux sites pornographiques entre en vigueur en France

Une nouvelle réglementation impose aux sites pornos en France de vérifier l'âge de leurs utilisateurs pour interdire l'accès aux mineurs.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en charge de surveiller et appliquer ces règles, peut sanctionner les sites non conformes, y compris par blocage.

Bien que l'accès des mineurs à ces contenus soit interdit depuis des décennies, environ 2,3 millions d'entre eux visitent ces sites chaque mois. La loi SREN, adoptée en mai 2024, exige des méthodes respectant la vie privée pour le contrôle d'âge. Les sites doivent garantir l'accès aux adultes, en utilisant par exemple le double anonymat avec un tiers de confiance. Une tolérance permet d'utiliser la carte bancaire jusqu'au 11 avril 2025, bien que son efficacité soit remise en question.

L'Arcom peut prendre des mesures coercitives comme des mises en demeure ou des sanctions financières qui peuvent atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. De plus, le Code pénal interdit déjà l'accès aux contenus pornographiques pour les mineurs.

Cette réglementation s'applique aux sites basés en France et à ceux de l'extérieur de l'Union européenne, demandant à la France d'informer le pays d'origine en cas de non-respect. Cela fait partie d'un besoin d'harmonisation des régulations européennes, qui pourrait être facilité par l'introduction d'un e-Wallet européen prévu pour 2026.

Aux États-Unis, des lois similaires ont stimulé l'utilisation de VPN pour contourner les restrictions, une tendance attendue également en France.