Les opérateurs télécoms bloquent l'accès à ces sites après notification de la justice.
Cette décision fait suite à un arrêt exécutoire émis par la cour d'appel de Paris, un peu plus d'un mois après sa promulgation. Ce jugement, basé sur une loi adoptée en 2020, impose aux sites pour adultes de vérifier l'âge de leurs visiteurs pour empêcher l'accès aux mineurs. Les quatre sites mentionnés pourront être réautorisés en France s'ils respectent cette législation.
En octobre 2024, l'Arcom a publié un référentiel technique que ces sites devront suivre dans un délai de trois mois pour rester conformes à la loi. Parmi les exigences, les sites devront permettre l'envoi d'une preuve d'identité ou d'une vidéo selfie, et ces solutions devront être gérées par une entreprise tierce.
En attendant, l'Arcom recommande aux sites de mettre en place temporairement une vérification par carte bancaire, avec une opération à 0 euro suivie d'une validation par SMS ou via l'application bancaire de l'utilisateur.
Les procédures judiciaires se poursuivent en ce qui concerne des sites tels que Pornhub, Xvideos et Youporn, qui sont hébergés à Chypre et en République tchèque et dont les avocats soutiennent que la législation de ces pays doit être privilégée par rapport à la loi française, argumentant ainsi que la vérification d'âge ne s'applique pas à eux. Ce point a été soumis à la Cour de justice de l'Union européenne pour décision.
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