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L'Arcom met en demeure Eutelsat

Frédéric SCHMITT
3 janvier 2024 à 23h59  
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L'Arcom a mis en demeure Eutelsat pour la diffusion de deux chaînes de télévision, Al Aqsa et Yarmouk 2 TV (également connu sous le nom d'Al Aqsa live), liés au Hamas, une organisation inscrite sur la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE.

Ces chaînes étaient diffusées sur le satellite Eutelsat 8 West B. L'Arcom reproche à Eutelsat la diffusion de contenus incitant à la haine ou à la violence, ce qui est contraire aux lois françaises sur la communication.

L'Arcom a demandé à Eutelsat de cesser la diffusion de ces chaînes pour éviter de graves atteintes à l'ordre public et à la dignité humaine.

Eutelsat a indiqué à l'Arcom ne pas être responsable de ces diffusions, les chaînes étant incluses dans un bouquet TV d'un de ses client, mais pour le gendarme de l'audiovisuel, Eutelsat aurait pu savoir que ces chaînes étaient diffusées sur ses satellites. Selon l'Arcom, en tant qu'opérateur de satellite, Eutelsat a la responsabilité de surveiller les contenus diffusés sur ses satellites et de s'assurer qu'ils respectent les lois en vigueur. La décision de l'Arcom suggère qu'Eutelsat avait la capacité de connaître la nature des programmes diffusés et qu'il n'a pas pris les mesures appropriées pour empêcher la diffusion de contenus illicites.

L'Arcom a fait un simple rappel de ses obligations à Eutelsat par une mise en demeure.

3 commentaires

M
Maspriborintorg - Il y a 11 mois
Et France info, RFI, pas mis en demeure car lié à l'état terroriste français coupable de bombardements sur la Syrie, de destruction de la Libye?
s
samedb - Il y a 11 mois
C’est bizarre, l’Arcom, du fait qu’Eutelsat ait son bureau en France veut décider de tout ce qui diffusé par les satellite de l’opérateur dans le monde entier. Il se trouve qu’Eutelsat 8a ne s’adresse pas à la France et que les chaînes en questions ne diffusent pas depuis la France. Je ne vois pas de quoi l’Arcom se mêle, par contre on peut voir qu’elle prend fait et cause pour Israël et use de son pouvoir dans ce sens.
De plus le peuple arabe est majeur et vacciné, il reçoit toutes chaînes internationales en langue arabe dont France 24. Ici on veut simplement lui imposer des médias bien choisis. Toutes les informations sont bonnes à entendre et les gens ont des cerveaux.
La démocratie et la liberté d’information font très peur à ce que je vois.
s
sam_ - Il y a 11 mois
Et i24News, c'est pas une chaîne colonialiste qui soutient un état condamné par l'ONU pour crime de guerre et crime contre l'humanité ? Une chaîne qui soutient un pays condamné pour les colonies et qu'elle appelle "implantations" (ça fait plus corporate et friendly alors que les Palestiniens subissent un déluge de feu et des pogroms depuis 1948)

Les chaînes qui seront interdites chez Eutelsat se retrouveront sur les satellites russes qui diffusent toutes les chaînes iraniennes, Al Manar et autres joyeuseries.

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