L'Europe adopte une loi sur l'Intelligence artificielle

La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne se sont mis d'accord sur la loi sur l'intelligence artificielle.

Ursula von der Leyen, présidente désignée de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet : « L'intelligence artificielle est déjà en train de changer notre vie quotidienne. Et ce n'est que le début. Utilisée à bon escient et à grande échelle, l'IA promet d'énormes avantages à notre économie et à notre société. C'est pourquoi je me félicite de l'accord politique conclu aujourd'hui par le Parlement européen et le Conseil sur la loi sur l'intelligence artificielle. La loi sur l'IA de l'UE est le tout premier cadre juridique complet sur l'intelligence artificielle dans le monde. Il s'agit donc d'un moment historique. Le AI Act transpose les valeurs européennes dans une nouvelle ère. En axant la réglementation sur les risques identifiables, l'accord d'aujourd'hui favorisera l'innovation responsable en Europe. En garantissant la sécurité et les droits fondamentaux des personnes et des entreprises, elle soutiendra le développement, le déploiement et l'adoption d'une IA digne de confiance dans l'UE. Notre loi sur l'IA apportera une contribution substantielle à l'élaboration de règles et de principes mondiaux pour l'IA centrée sur l'humain. »

Les nouvelles règles seront appliquées directement de la même manière dans tous les États membres, sur la base d'une définition pérenne de l'IA. Elles suivent une approche basée sur les risques : minimal, haut risque et inacceptable.

La Commission alerte également sur le risque spécifique en matière de transparence : lorsqu'ils utilisent des systèmes d'IA tels que les chatbots, les utilisateurs doivent être conscients qu'ils interagissent avec une machine. Les deep fakes et autres contenus générés par l'IA devront être étiquetés comme tels, et les utilisateurs devront être informés lorsque des systèmes de catégorisation biométrique ou de reconnaissance des émotions sont utilisés. En outre, les fournisseurs devront concevoir les systèmes de manière à ce que le contenu audio, vidéo, texte et image synthétique soit marqué dans un format lisible par machine et détectable comme généré artificiellement ou manipulé.

Les entreprises qui ne respectent pas les règles seront passibles d'une amende qui peut aller de 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial (le montant le plus élevé étant retenu) pour les violations d'applications d'IA interdites, 15 millions d'euros ou 3 % pour les violations d'autres obligations et 7,5 millions d'euros ou 1,5 % pour la fourniture d'informations incorrectes. Des plafonds plus proportionnés sont prévus pour les amendes administratives pour les PME et les start-up en cas d'infraction à la loi sur l'IA.