Site pornos : l'Arcom repart la queue entre les jambes

Face aux sites pornos dont il réclamait le blocage, l'Arcom a subi une nouvelle déconvenue au tribunal judiciaire de Paris.

Plutôt qu'un blocage pur et simple, le tribunal a jugé qu'une médiation était préférable pour trouver une solution afin d'empêcher aux mineurs d'accéder aux contenus réservés aux adultes. « Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d'éligibilité à une médiation », a déclaré le premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris. Quant aux Conseils de l'Arcom, ils estiment que « La position du régulateur, ce n'est pas d'animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité ».

Mais ce n'est pas tout : le société éditrice du site Pornhub a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l'Arcom à agir. Dans un mois, le tribunal décidera s'il transmet cette QPC à la cour de cassation.

Conclusion, l'Arcom et les représentants des sites concernés devront vraisemblablement se réunir autour d'une table pour discuter des solutions envisageables afin de tenir les mineurs à l'écart des sites pour adultes.

L'Arcom avait réclamé à plusieurs sites pornos de mettre en place une solution pour interdire l'accès aux mineurs, faute de quoi l'autorité demanderait un blocage des sites. Aucun des sites concernés n'avaient donné suite, conduisant l'Arcom a mettre ses menaces à exécution. Toutefois, suite à une fâcheuse erreur de procédure, la demande judiciaire de l'Arcom avait été rejetée. Après avoir dû recommencer sa démarche, la demande de l'Arcom est une nouvelle fois retoquée.