L'Association des Chaînes conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.) s'est insurgée contre la position de Free, hostile à l'augmentation de la contribution des fournisseurs d'accès internet au fonds d'aide à la création audiovisuelle. Free a protesté mercredi contre un amendement au projet de loi sur la télévision du futur, examiné à partir de mardi à l'Assemblée, visant à étendre aux fournisseurs d'accès internet, par ailleurs distributeurs de programmes audiovisuels, une contribution au Compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP). Free présentait cet amendement comme "un nouvel impôt sur internet". Selon l'A.C.C.e.S., "en présentant cette réforme comme un nouvel impôt, Free caricature une réforme qui a pour objet d'établir un principe de neutralité technologique sur une taxe existant déjà et alimentant le soutien à la production audiovisuelle". "En affirmant qu'il fera payer les chaînes et les éditeurs, Free détourne l'esprit de cette réforme qui répond à un objectif d'équité", ajoute l'A.C.C.e.S. Elle souligne qu'elle n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel si les fournisseurs d'accès à internet répercutent sur les chaînes qu'ils distribuent la taxe dont ils seront redevables.