Justice
La Cour de cassation a récemment confirmé un arrêt du 22 juin 2007 de la cour
La Cour de cassation a récemment confirmé un arrêt du 22 juin 2007 de la cour d'appel de Paris accédant à une demande d'expertise formée par l'Association des sans-radio de l'Est parisien pour faire constater la mauvaise qualité de la réception FM dans cette zone.
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La république du Niger et la Licra ont été déboutées des poursuites qu'
La république du Niger et la Licra ont été déboutées des poursuites qu'elles avaient engagées à Paris contre le livre de Pascal Sevran où l'animateur français, décédé depuis, liait la famine en Afrique à la sexualité des Noirs.
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L'animatrice de TF1 Flavie Flament a déposé plainte contre X à la suite de
L'animatrice de TF1 Flavie Flament a déposé plainte contre X à la suite de fausses rumeurs sur sa mort circulant sur internet, a annoncé son avocat à l'AFP.
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Le parquet de Nanterre a requis de 1
Le parquet de Nanterre a requis de 1.000 euros d'amende à quatre mois de prison avec sursis contre six prévenus, dont trois employés de TF1, qui ont comparu jeudi pour leur implication dans la diffusion sur internet du film "Les Bronzés 3" en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
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Six personnes, dont trois employés de TF1 à l'époque des faits, comparaissent
Six personnes, dont trois employés de TF1 à l'époque des faits, comparaissent jeudi après-midi au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour leur implication dans la mise en ligne sur internet du film "Les Bronzés 3" en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
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Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières
Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières depuis plusieurs mois, a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.
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La cour d'appel russe d'Omsk a annulé une amende de 2,8 milliards de dollars (1
La cour d'appel russe d'Omsk a annulé une amende de 2,8 milliards de dollars (1,97 milliard d'euros) que le groupe norvégien de télécommunications Telenor avait été condamné à verser à l'opérateur mobile russe Vimpelcom, a annoncé Telenor.
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Le groupe audiovisuel TF1 a été condamné par le ministère des Finances à
Le groupe audiovisuel TF1 a été condamné par le ministère des Finances à une amende de 250.000 euros, et le groupe audiovisuel AB à une amende de 15.000 euros, pour infraction aux règles limitant la concentration sur le marché publicitaire.
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Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières
Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières depuis plusieurs mois, a annoncé avoir demandé sa mise en redressement judiciaire au tribunal de Bobigny après l'échec de sa procédure de conciliation.
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Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne s'est déclaré incompétent pour
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne s'est déclaré incompétent pour juger le cas d'un ancien participant à l'émission "L'Ile de la Tentation", diffusée sur TF1, réclamant d'être reconnu comme salarié.
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