Justice

 

Trois syndicats (SNJ, CGC, CFDT) de l'audiovisuel public seront entendus le 4

Trois syndicats (SNJ, CGC, CFDT) de l'audiovisuel public seront entendus le 4 juin par le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA), que ces syndicats jugent prématurée.
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Le mensuel Choc doit attendre cet après-midi pour voir la justice examiner en

Le mensuel Choc doit attendre cet après-midi pour voir la Justice examiner en appel la question de son interdiction à la suite de la publication à la Une d'une photo d'Ilan Halimi, un délai dénoncé vendredi par le magazine alors que cette décision prenait théoriquement déjà effet.
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Tous les auteurs d'une suspension à l'aide de crochets plantés dans la peau du

Tous les auteurs d'une suspension à l'aide de crochets plantés dans la peau du dos d'un jeune homme, ainsi que la journaliste qui avait filmé les faits, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Toulouse.
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Le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu'

Le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu'il avait intenté à L'Est républicain pour atteinte à la vie privée, après la publication par le quotidien en janvier d'un rapport de Tracfin sur son train de vie.
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La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820

La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820.000 euros de dommages et intérêts à Jordy, l'ex bébé-chanteur, pour avoir exploité ses chansons sans autorisation, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
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Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de Radio France Internationale, qui avait assigné la direction de la station au sujet de la dissolution de l'Association des employeurs de l'audiovisuel public (AESPA), a-t-on appris de source judiciaire.
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La cour d'appel de Versailles a condamné France 3 pour diffamation envers

La cour d'appel de Versailles a condamné France 3 pour diffamation envers Bernard Laroche dans le cadre de la diffusion en octobre dernier d'un téléfilm intitulé "l'affaire Villemin", du nom des parents du jeune Grégory retrouvé mort dans la Vologne en 1984, a-t-on appris auprès de l'avocat de Mme Laroche.
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Vingt-quatre anciens participants de l'émission de téléréalité "L'île de

Vingt-quatre anciens participants de l'émission de téléréalité "L'île de la Tentation", récemment abandonnée par TF1, ont obtenu du Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt la requalification de leur contrat de participation en contrat de travail, a annoncé leur avocat.
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Trois journalistes convoqués après une plainte de France 3 concernant la

Trois journalistes convoqués après une plainte de France 3 concernant la diffusion sur internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, sont arrivés mercredi matin dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) à Paris pour y être entendus, a constaté un journaliste de l'AFP.
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La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait

La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet).
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