Justice
La Cour d'appel de Colmar va réexaminer aujourd'hui le cas de Sabine Rinckel,
La Cour d'appel de Colmar va réexaminer aujourd'hui le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Lire
la suite
La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett,
La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett, voix dans les spots publicitaires pour le riz "Uncle Ben's", qui poursuivait notamment une agence publicitaire pour "travail dissimulé, exploitation et diffusion illicite, notamment à des fins publicitaires et commerciales".
Lire
la suite
Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à
Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à cinq au total le nombre de personnes poursuivies dans une enquête, clôturée le 17 septembre, sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne, a-t-on appris de source judiciaire.
Lire
la suite
Une plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom, dépos
Une plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) s'estimant victime d'une antenne-relais, a été enregistrée mercredi par le parquet de Paris, a indiqué jeudi une source judiciaire.
Lire
la suite
Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a confirmé qu'il allait faire appel
Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a confirmé qu'il allait faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui lui avait interdit le 6 août de proposer des programmes diffusés par M6 et W9, et indiqué être prêt à rétribuer les ayants droits.
Lire
la suite
1
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit au service de magnétoscope
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit au service de magnétoscope en ligne Wizzgo de proposer aux internautes des programmes diffusés par M6 et W9, a indiqué mardi le groupe M6, propriétaire des deux chaînes.
Lire
la suite
4
Rappelez-vous de l'affaire de la société belge "Elisat" qui avait induit en
Rappelez-vous de l'affaire de la société belge "Elisat" qui avait induit en erreur de potentiels abonnés belges par la création d'un intitulé "Canalsat Belgique" et qui avait acheté le nom de domaine canalsat-belgique.be.
Lire
la suite
L'ancien président de Canal+ Pierre Lescure a été mis en examen pour "faux et
L'ancien président de Canal+ Pierre Lescure a été mis en examen pour "faux et usage de faux" dans le cadre d'une enquête sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne cryptée à une quinzaine de ses cadres, a-t-on appris de source judiciaire.
Lire
la suite
Le gendarme à la retraite Dominique Garcia, prévenu de violation du secret de
Le gendarme à la retraite Dominique Garcia, prévenu de violation du secret de l'instruction après la réalisation d'un reportage diffusé sur TF1 en 2004 sur une enquête sur un meurtre, a reconnu son erreur et imploré vendredi le tribunal correctionnel d'Alès d'être juste avec lui.
Lire
la suite
Cindy Sander, candidate malheureuse à "La Nouvelle star", émission de télé-
Cindy Sander, candidate malheureuse à "La Nouvelle star", émission de télé-crochet de M6, a gagné en Justice contre NRJ 12, qui s'est vu interdire la diffusion, sous forme d'épisodes quotidiens, d'un documentaire sur la jeune femme, a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.
Lire
la suite
Derniers coms
+ commentés
Forums
