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Justice
Condamné pour harcèlement sexuel, Jean-Marc Morandini doit se faire soigner
Jean-Marc Morandini, animateur sur la chaîne CNews, a été condamné ce mardi à six mois de prison (dont deux avec sursis probatoire) pour « harcèlement sexuel » dans l'affaire des « Faucons ».
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Six mois de prison avec sursis requis contre Jean-Marc Morandini pour harcèlement sexuel
Jean-Marc Morandini a comparu devant le tribunal judiciaire de Paris ce mardi et mercredi, répondant aux accusations de « harcèlement sexuel » et de « travail dissimulé ».
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Le président du CNC placé en garde à vue
Accusé d'agression sexuelle et tentative de viol par son filleul, Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), a été placé en garde à vue.
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Droits TV : remise en jeu des droits du Top 14 de Rugby
Le contrat de 5 ans entre Canal+ et la Ligue nationale de rugby (LNR) vient d'être suspendu par la Cour d'Appel de Paris.
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Justice : Ma chaîne Sport vs la LFP
L'Autorité de la concurrence saisie par le tribunal de commerce de Paris dans l'affaire opposant Ma Chaîne Sport à la LFP.
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La justice suspend le projet de fusion RFI-France 24
EN BREF - La cour d'appel de Paris a suspendu le projet de fusion de RFI avec France 24 pour un vice de forme. Le tribunal demande que le comité d'entreprise de RFI puisse consulter le cahier des charges relatif à cette fusion "dans sa version définitive".
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Réception satellite : Non-lieu dans une affaire de piratage présumé
Le juge d'instruction du tribunal de grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de quelques distributeurs de produits de réception satellite accusés de piratage de programmes diffusés par satellite par les sociétés Viaccess (groupe France Télécom), Canal+ (Groupe Vivendi) et Nagravision.
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Butler Capital reprend Anovo
Le tribunal de commerce de Beauvais a choisi vendredi 28 octobre de confier au fonds Butler Capital Partners (BCP), la reprise d'Anovo, leader européen de la gestion durable du cycle de vie des produits électroniques en redressement judiciaire depuis juillet dernier.
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La légalité du Powercam reconnue par la justice
Dans un communiqué en date du 12 février dernier, Ruth Camacho, dirigeante de la société Adanced Satellite Systems, tient à clarifier la situation juridique du Powercam (distribué par son entreprise).
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BFM / NRJ : le juge des référés du Conseil d'Etat suspend la décision du CSA
Le Conseil d'Etat a suspendu, hier, la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)qui en décembre dernier enjoignait le bouquet satellitaire du groupe Canal+ à revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante.S'estimant lésées par la numérotation du bouquet CanalSat, les chaînes NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA.
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