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Justice
 

BFM / NRJ : le juge des référés du Conseil d'Etat suspend la décision du CSA

Rédaction
17 février 2010  
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Le Conseil d'Etat a suspendu, hier, la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)qui en décembre dernier enjoignait le bouquet satellitaire du groupe Canal+ à revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante.
S'estimant lésées par la numérotation du bouquet CanalSat, les chaînes NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA. BFMTV, numéro 55 dans le bouquet de CanalSat, souhaitait obtenir le numéro 15, alors que NRJ12, qui occupe la 36e place, voulait passer au 12. Le 17 décembre, le CSA avait qualifié de "discriminatoires" ces numérotations et réclamé un changement dans les deux mois.
CanalSat avait alors saisi le Conseil d'Etat qui a donc considéré, mardi, que compte tenu du fait que la nouvelle numérotation devait être établie avant le 1er mars 2010, "le risque de perturbations successives" dans l'offre de CanalSat était susceptible de "comporter des conséquences graves" pour ce dernier et pour les téléspectateurs.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs jugé "qu'un doute sérieux" existait "sur la légalité" de la décision du CSA. La décision du Conseil d'Etat, statuant sur la forme, est provisoire et permet à Canal+ d'attendre la décision sur le fond pour, éventuellement, changer la numérotation des deux chaînes.

4 commentaires

s
sat90 - Il y a 15 ans
voila ce que font nos technocrates a (nos) grands frais: se battrent sur des futilités alors que les problèmes de fond ne sont traités qu'avec des années d'instruction et pour aboutir trop souvent à des non-lieux ! et combien de francais ne mangent pas à leur faim? ne sont pas logés correctement? cette société de CONSOMMATION est parfois ecoeurante....
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Dub - Il y a 15 ans
Si le conseil d'état estime que le CSA n'a pas pouvoir de légiférer dans ce domaine, le CSA n'a qu'à fermer la porte. Car c'est tout le système qui est remis en cause par cette décision.
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Rufus - Il y a 15 ans
1er mars 2010, "le risque de perturbations successives" dans l'offre de CanalSat était susceptible de "comporter des conséquences graves" pour ce dernier et pour les téléspectateurs.

haha! on a pas la même notion des choses graves...
Et puis c'est pas comme si Canalsat ne changeait pas sa numérotation régulièrement !
Ils n'ont qu'a imposer ce changement à Canalsat au moment de sa prochaine renumérotation et basta.
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zebess - Il y a 15 ans
Même si la décision du conseil d'état est provisoire dans cette affaire, je suis bien content que canalsat est en partie gain de cause.
BFM TV et NRJ12 n'ont qu'à accepter leur numéro de canaux respectifs que de se plaindre sans cesse d'être laisé, point final! J'imagine que si toutes les chaines présentes sur canalsat se plaignaient et voulaient toutes la meilleure place, çà serait une véritable catastrophe.
Cela leur apprendra, de toujours vouloir entamer des procédures judiciaire. Après, on va tous dire que le monde judiciaire est lent dans son travail, c'est normal, on va mettre sur leurs tables de bureaux, des dossiers polluant qui font perdre du temps aux juges. Celui de BFMTV et NRJ12 en est un.
Si cela venait à continuer, canalsat aura peut-être le pouvoir de supprimer un jour, ces 2 chaines de son bouquet et cela sera tant pis pour eux!
!
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