Réception satellite : Non-lieu dans une affaire de piratage présumé

Le juge d'instruction du tribunal de grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de quelques distributeurs de produits de réception satellite accusés de piratage de programmes diffusés par satellite par les sociétés Viaccess (groupe France Télécom), Canal+ (Groupe Vivendi) et Nagravision.

En 2006, la société Viaccess avait déposé plainte contre plusieurs distributeurs ou importateurs de SmartWi, un produit qui permet de partager une carte d'abonnement sur plusieurs appareils situés à une très courte distance. La procédure de Viaccess a été ensuite reprise par Canal+, CanalSat et Nagravision.

Les distributeurs et/ou importateurs ont été mis en examen et inculpés. Après une procédure longue, un expert indépendant a déclaré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les prévenus d'avoir commis des infractions. Le juge d'instruction a finalement suivi le procureur de la République qui a recommandé le non-lieu.