ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

 

Consultation publique sur l'attribution des fréquences à Viasat

L'ARCEP envisage d'attribuer une autorisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite.
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Le Conseil d'État valide la sanction de l'Arcep envers Orange pour non-respect des engagements de déploiement en zone AMII

Le 7 novembre 2023, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé avoir infligé à Orange une sanction financière de 26 millions d'euros pour non-respect de ses engagements relatifs au déploiement de la fibre optique en zone AMII (Appel à Manifestation d'Intentions d'Investissement). Cette décision fait suite à une première échéance de déploiement établie en 2018.
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L'Arcep annonce une croissance continue des abonnements fibre et 5G

L'ARCEP a publié le suivi de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 2ème trimestre 2024 sur le marché français.
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Olivier Corolleur, nouveau patron de l'Arcep

Olivier Corolleur grimpe d'un cran pour atteindre la tête de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Le 19 août 2024 prochain, il quittera son poste de Directeur général adjoint de l'ARCEP pour devenir Directeur général à la place de Cécile Dubarry.
 
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Le montant des factures des fournisseurs d'accès augmente plus vite que le revenu des français

Le revenu des opérateurs sur le marché de détail a connu une croissance de +2,3% en un an au premier trimestre 2024, à 9,4 milliards d'euros HT, selon les chiffres dévoilés par l'ARCEP.
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L'Arcep publie son rapport 2024 sur l'état de l'internet en France

L'ARCEP a dévoilé la nouvelle édition de son rapport annuel sur l'état de l'internet en France.
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L'Arcep publie les données de couverture mobile 4G et 5G

L'ARCEP a publié les données trimestrielles de couverture mobile 4G et 5G au 31 mars 2024, en métropole et en outre-mer.
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France : consultation publique autour de l'autorisation d'utilisation de fréquences par Hispasat

L'ARCEP lance une consultation publique sur un projet de décision d'autorisation d'utilisation des fréquences à la société Hispasat pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite à partir d'un satellite géostationnaire dans les bandes de fréquences 19,7 ‑ 20,2 GHz dans le sens espace vers Terre et 29,5 ‑ 30 GHz dans le sens Terre vers espace. La consultation, ouverte jusqu'au 5 janvier 2024, vise à recueillir l'avis des acteurs sur le projet de décision.
 
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L'Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII

Comme pour faire echo aux nouvelles promesses d'Orange et de son nouvel accord avec le Gouvernement, l'ARCEP inflige une gifle de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange pour non-respect de ses engagements.
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Qualité de service des opérateurs mobiles en France : l'Arcep livre son verdict

L'ARCEP vient de publier les résultats de son enquête annuelle d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains.
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