CNC

[...] 'oeuvre audiovisuelle étant floue, des abus et des dérives ont été observées ces dernières années, a rappelé la Sacd. La notion de documentaire de création "est balisée par la pratique du  CNC  et bénéficie d'une reconnaissance jurisprudentielle", alors que la terminologie "documentaire" est une notion fourre-tout, a estimé l'organisation. La Sacd s'oppose également à ce que les acquisitions de droits soient pris en compte dans les obligations d'investissement des diffuseurs dans la production d'oeuvres audiovisuelles. Ces obligations ont pour objectif de permettre la mise en production d'oeuvres et non l'acquisition d'oeuvres déjà réalisées, a ajouté la Sacd. [...]

[...] TF1 (1975), directeur à Gaumont (1975-1984), producteur exécutif pour Angel International (1984-1986). Mme de Galard a été membre de la Commission nationale de la communication et des libertés ( CNC L), de 1986 à 1989, et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de 1989 à 1995. Le dernier mandat de Mme Galard, celui d'administratrice de Radio France, était arrivé à échéance à la fin de l'année dernière. Mme de Galard s'était remariée en seconde noce avec Olivier Guichard, figure du gaullisme, mort en 2004. [...]

[...] ue encore M. Seydoux, estimant que "les parties essaient de faire avancer ce dossier complexe". Avec "un million de téléchargements illicites de films par jour", selon les chiffres publiés par le  CNC  en 2005, le piratage cause une "perte de chiffre d'affaires annuelle d'à peu près 1 milliard d'euros" au secteur, estime le PDG de Gaumont. [...]

[...] duire l'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD) de 2005, au terme d'une séance de négociation . Ces organisations, réunies au siège du Centre national de la cinématographie ( CNC ) depuis 15H30, ont négocié pendant une heure et demie sans s'accorder sur le prolongement de l'accord du 20 décembre 2005 qui a expiré mercredi, ont indiqué à l'AFP plusieurs participants. "Une nouvelle réunion a été programmée le 22 janvier" pour poursuivre les négociations, a indiqué à l'AFP Jérôme Soulet, qui représentait l'opérat [...]

[...] Enfin, dans la catégorie "animation", le prix est allé à "Code Lyoko" (97 fois 26 minutes), distribué par Taffy Entertainment et produit par Moonscoop, France 3, Canal J, avec la participation du  CNC , Cartoon Network, Agogo, la région Poitou-Charentes et le Conseil régional de Charentes. [...]

[...] ne définition de l'oeuvre plus précise. Pour la SACD, "malgré la volonté politique des ministres successifs de la Culture et de la Communication et les travaux et consultations organisés par le  CNC  (Centre national de la Cinématographie) comme par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), aucune avancée significative ne s'est produite depuis juillet 2003". Le Conseil d'Etat avait alors qualifié l'émission "Popstars" comme oeuvre audiovisuelle, donc éligible pour une aide, décision jugée "très négative" par la SACD. Celle-ci se déclare en revanche favorable à l'attribution du canal dit "bonus" pour les éditeurs nationaux privés, prévue dans le projet de loi pour les encourager à basculer dans le tout numérique. Selon la SACD, il s'agit d'une "mesure favorable" à la création et à la production. La SACD salue l'augmentation de la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique (COSIP) pour les futures chaînes autorisées à diffuser en [...]

[...] es dispositions que leurs homologues privées qui doivent signer chacune une convention avec le CSA. M. Chirac avait aussi annoncé la création d'un fonds au Centre national de la cinématographie ( CNC ) doté de 10 millions d'euros "pour financer des oeuvres qui contribuent à la cohésion sociale". [...]

[...] net et de VoD à la télévision lancées par les opérateurs de télécoms, ont estimé plusieurs intervenants. A la tribune, Véronique Cayla, directrice du Centre national de la cinématographie ( CNC ), qui fêtait les 60 ans de sa maison créée par une loi du 25 octobre 1946, a pris acte des "inquiétudes" exprimées face à cette révolution technologique numérique". "Nous voulons dialoguer avec les fournisseurs d'accès à l'internet, je crois le moment venu de les intégrer à notre système de régulation, car s'ils restaient à l'extérieur, le risque serait bien pire", a-t-elle dit. "Si nous les transformons en vrais partenaires, en l'un des acteurs du fonds de soutien, ils apprendront à financer et à aimer nos oeuvres". [...]

[...] cié avec l'administration fiscale que 55% du prix de l'abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C'est donc logiquement que le  CNC  veut l'inclure dans la base de taxation. Le gouvernement n'a cependant pas encore repris ce projet à son compte. Rappelons que Free a déjà signé l'année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l'ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Si la télévision par ADSL n'a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l'on veuille l'acculer de nombreux devoirs. [...]

[...] allemande ZDF. L'Assemblée générale a par ailleurs renouvelé sa direction pour les quatre prochaines années: Véronique Cayla, directrice générale du Centre national de la cinématographie ( CNC ) deviendra en janvier la présidente de l'Assemblée générale des actionnaires. Elle remplacera l'Allemand Jobst Plog, qui devient vice-président. [...]