NRJ 12
 

Rejet du recours de NRJ 12 par le Conseil d'État

Frédéric SCHMITT
22 novembre 2024 à 20h07  
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Selon le site Electron Libre, le Conseil d'État a rejeté le recours de NRJ 12 contre la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa licence de diffusion. La chaîne avait contesté cette décision, arguant qu'elle n'avait pas eu la possibilité de se défendre correctement. Le Conseil d'État a estimé que l'Arcom avait respecté les droits de la défense de NRJ 12 et a donc confirmé la décision initiale. Lisez l'article complet sur ElectronLibre.info.

2 commentaires

M
Maxdumoun - Il y a 5 heures
Mais aussi de C8 d'après ElectronLibre.info
Commentaire modifié le vendredi 22 novembre 2024 à 21:07.
k
kiki37 - Il y a 2 heures
Des précisions du Conseil d'Etat
"TNT : la procédure de sélection des chaînes n’est pas encore finalisée"
https://www.conseil-etat.fr/actualites/tnt-la-procedure-de-selection-des-chaines-n-est-pas-encore-finalisee

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