Appel aux candidatures pour l'attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en France

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) officialise le lancement de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel fait suite à l'échéance en 2025 des autorisations actuelles accordées à quinze services, dont Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première.

Les critères d'évaluation des candidatures incluront le pluralisme de l'information, les courants d'expression socio-culturels, l'intérêt pour le public, l'engagement en faveur de la création, la contribution sociale, et les mesures de protection des publics, entre autres.

À la suite de cet appel, tous les services autorisés le seront en haute définition. Pour permettre cette évolution, l'Autorité a modifié la délibération n°2015-33 concernant les règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT.

Les candidats doivent suivre la procédure suivante :

• Avant le 7 mai 2024 à midi (heure de Paris) : Les candidats doivent envoyer une demande par courriel à aactnt@arcom.fr pour obtenir les modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
• Avant le 15 mai 2024 à midi (heure de Paris) : Les candidats doivent transmettre, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de leur dossier de candidature. Les dossiers déposés peuvent être modifiés, complétés ou remplacés jusqu'à cette date.
• Après l'examen de la recevabilité des dossiers, l'Arcom procédera à l'audition publique des candidats cet été, suivie de la sélection des dossiers. Ensuite, des négociations auront lieu avec les candidats choisis en vue de conclure des conventions, et les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique seront délivrées d'ici la fin de l'année 2024.