Etats-Unis : les câblodistributeurs devront compenser les coupures de chaînes

La Federal Communications Commission (FCC) propose d'obliger les opérateurs américains de câble et de satellite à informer l'agence si une chaîne est coupée pendant une période prolongée en raison d'un litige de retransmission, et de rembourser les abonnés pour ces coupures prolongées.

La présidente Jessica Rosenworcel a distribué des avis de propositions de réglementation (NPRM) à cet effet à ses collègues commissaires. Les avis solliciteraient des commentaires sur les règles exigeant des notifications aux distributeurs de programmes vidéo multicanaux (MVPD) de toute panne de courant dépassant 24 heures et exigeant des remises aux clients pour ces perturbations.

Lorsque les chaînes de télévision et les opérateurs ne parviennent pas à s'entendre sur les frais de retransmission, ces radiodiffuseurs peuvent suspendre leurs signaux. Parfois, ces pannes peuvent durer des jours ou des semaines.

« Assez de coupures », a déclaré Rosenworcel en annonçant les NPRM. « Lorsque les consommateurs bénéficiant d'un service traditionnel de câble et de satellite allument leur écran, ils devraient en avoir pour leur argent. Ce n'est pas normal que les grandes entreprises s'affrontent et laissent les téléspectateurs sans possibilité de regarder les informations locales, leur émission préférée ou le grand match. Si l'écran reste noir, ils méritent un remboursement. »

Les NPRM cherchent à savoir si et comment les opérateurs de câble et de satellite offriraient les remises et s'ils doivent exiger que ces MVPD informent la FCC via un portail public en ligne après qu'une coupure ait duré plus de 24 heures.