Internet : la réglementation européenne inquiète

L'association des points d'échange Internet européens Euro-IX1 a adressé une lettre aux Commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton en se montrant « particulièrement préoccupée par les développements réglementaires potentiels que certains proposent comme une réponse au débat dit du partage équitable ».

Cet organisme, qui réunit 69 membres, appelle à un débat sur le partage équitable et impact potentiel sur les IXP européens et l'écosystème Internet du « Sending-Party-Network-Pays » (SPNP), une règle confirmée en octobre 2022 pour remplacer le modèle d'interconnexion Internet actuel et qui indique que les plates-formes de contenu qui génèrent et envoient la plupart du trafic Internet sur Internet devraient payer un certain des frais aux fournisseurs de télécommunications afin que ces derniers livrent ce trafic aux utilisateurs.

« Cette proposition, promue par certains grands opérateurs télécoms européens, vise à capter la valeur de réseaux mondiaux de contenu en permettant aux opérateurs de réseau d'accès d'imposer des redevances sur le contenu fournisseurs d'accès à leurs clients, utilisateurs finaux du réseau. Ceci est justifié par une affirmation selon laquelle le déplacement de la valeur ajoutée aux opérateurs de réseau leur permettrait d'augmenter les investissements dans l'infrastructure de réseau, dont la prochaine étape est appelée Réseaux à très haute capacité (VHCN). », indique le communiqué.

Euro-IX1 ajoute que : « Selon l'organisme qui gère les Régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), le modèle SPNP conduirait simplement les grands acteurs à exploiter le dernier kilomètre du goulot d'étranglement des télécommunications pour augmenter les profits du monopole, tout en conduisant à des distorsions inutiles de la réglementation de ce qui est par ailleurs un marché très concurrentiel. Sur cette base, Euro-IX observe respectueusement que la proposition risque de porter préjudice au fonctionnement correct du marché de la connectivité Internet et du peering et fausser la concurrence sur celui-ci. »