Eutelsat a affirmé, dans un communiqué, mettre en œuvre dès que possible l'ensemble des mesures restrictives adoptées par les instances de régulation françaises et européennes compétentes, conformément à ses engagements.
Ainsi, depuis ce mercredi 21 décembre, Eutelsat a mis en œuvre les mesures suivantes :
En ce qui concerne la Russie :
- Conformément à la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en date du 14 décembre 2022, poussé par le Conseil d'Etat, Eutelsat a cessé toute intervention dans la diffusion des services de trois chaînes de télévision, à savoir Rossiya One, Pervyi Kanal et NTV, dans le respect du délai de mise en conformité fixé à 7 jours.
- Conformément au Règlement 2022/2474 du Conseil de l'Union européenne (UE) en date du 16 décembre 2022, ces trois mêmes chaînes ainsi qu'une quatrième chaîne RenTV, feront l'objet de mesures restrictives si le Conseil en décide ainsi avant le 1er février 2023, conformément à l'avis 2022/C 481 I/04 publié le 19 décembre 2022 par le Conseil de l'UE.
- Dans le cadre de la mise en œuvre ou des préparatifs de mise en œuvre des mesures précitées, Eutelsat s'est en outre assuré de ne pas intervenir dans la diffusion de la chaîne RT News en Russie. Par ailleurs, Eutelsat conduit des démarches régulières auprès de ses partenaires distributeurs partout dans le monde afin de s'assurer que les dispositions de l'article 2(f) du Règlement UE 2014/833 relatif à l'interdiction de diffusion de certaines chaînes russes soient respectées dans leur intégralité.
En ce qui concerne l'Iran :
- Conformément au Règlement 2022/2428 du Conseil de l'UE en date du 12 décembre 2022, Eutelsat a mis fin à l'ensemble des activités de diffusion liées à l'entité Islamic Republic of Iran Broadcasting (IRIB).
Eutelsat souligne également qu'au titre de l'exercice 2022-2023, la mise en œuvre des mesures précitées devrait avoir un impact négatif cumulé se situant dans une fourchette comprise entre 10 et 15 millions d'euros sur le chiffre d'affaires du groupe.