Audiovisuel : l'Espagne renforce les exigences d'accessibilité

L'Espagne vient d'adopter une nouvelle loi sur l'audiovisuel (LGCA) qui étend les obligations des fournisseurs de services en matière d'accessibilité aux chaînes payantes et à la vidéo à la demande.

La récente loi générale sur la communication audiovisuelle (LGCA) réglemente le droit des personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif à l'accessibilité universelle au service de communication audiovisuelle et élargit considérablement à la fois les obligations d'accessibilité qui étaient requises, ainsi que l'ensemble des fournisseurs audiovisuels ayant une obligation de les respecter.

Ainsi, si les exigences d'accessibilité ne s'appliquaient qu'aux chaînes du service de télévision linéaire en clair, avec la nouvelle LGCA, les fournisseurs de services linéaires non diffusés en clair (chaînes payantes) et de vidéo à la demande sont également soumis à ces obligations. Elles entreront en vigueur le 9 juillet 2023.

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) souligne que, en ce qui concerne les types de services d'accessibilité, la plupart des fournisseurs contactés montrent leur intérêt à donner la priorité à l'amélioration du sous-titrage, tandis que les initiatives visant à améliorer les services d'audiodescription et de langue des signes sont plus résiduelles.