Bruxelles signe un accord en Espagne pour surveiller les grandes plateformes numériques

La Commission espagnole des marchés et de la concurrence (CNMC) et la Commission européenne ont signé un protocole d'accord, permettant au personnel des deux institutions de collaborer par le biais d'équipes de recherche conjointes dans le cadre de la loi sur les marchés numériques (DMA).

La loi sur les marchés numériques vise à garantir que les grandes plateformes en ligne, qui font office de gardiens, se comportent équitablement. Autrement dit, elles ne devraient pas imposer de conditions injustes aux entreprises et aux utilisateurs finaux et garantir le caractère ouvert de leurs services numériques.

Le protocole d'accord garantit la coopération entre la CNMC et la Commission européenne. Concrètement, il permet au personnel de la CNMC de faire partie des projets, initiatives et équipes de recherche de la Commission européenne dans certains cas où la DMA affecterait le marché espagnol.

La CNMC devrait ainsi contribuer de manière significative à l'application de la réglementation européenne, tout en acquérant de l'expérience et des connaissances en la matière. La collaboration n'affecterait pas les pouvoirs de la Commission européenne en tant qu'exécutrice de la DMA.